Pension alimentaire : subvenir aux besoins des enfants

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Qu’est-ce que l’obligation d’entretien ? C’est ce qui mène tout parent à subvenir aux besoins de son enfant. Il doit répondre à la nécessité de le nourrir, le loger, le soigner, l’habiller, l’élever, lui permettre d’être éduqué et d’avoir des loisirs.

Cela concerne les enfants légitimes mais aussi ceux adoptés et ceux reconnus. Et ça vaut aussi bien pour les enfants mineurs que majeurs !

Mais en cas de séparation, la stabilité du foyer est remise en cause. Chaque parent ne peut plus compter que sur son revenu pour répondre à l’obligation alimentaire et celle d’entretien. Il est vrai que certains parents ne pourraient pas y arriver seuls. C’est en cela que la pension alimentaire vient les aider. Elle est déterminée selon les besoins des enfants et les ressources du parent chez qui est la résidence habituelle. Elle permet d’assumer leurs frais quotidiens.

Son montant peut être fixé par le couple si le couple divorce à l’amiable. Si les conjoints passent par une procédure de divorce contentieuse, c’est alors le JAF qui la fixera.

Lien entre pension alimentaire et garde d’enfants

Le versement d’une pension alimentaire ne se fait pas qu’en cas de garde exclusive ! Il est vrai que le cas d’école est le paiement d’une pension alimentaire par le parent qui ne garde pas les enfants. Cependant, si les parents gardent tous deux les enfants de façon alternée, la question de la pension alimentaire peut quand même se poser. Il est vrai que les parents ne contribuent pas forcément de manière égale aux charges et qu’ils n’ont pas obligatoirement les mêmes revenus. En cas de grande disparité de revenu, le couple ou le juge peut prendre la décision de mettre en place de cette pension.

Attention malgré tout au débiteur d’informer le parent créancier de son déménagement éventuel ou de toute modification de sa situation financière. Ceci est une obligation et ne pas y répondre expose le parent à des poursuites.

Le cas des familles monoparentales ?

Dans la société, nous avons des familles traditionnelles (dont les conjoints vivent en couple), des familles recomposées et des familles monoparentales. Ces dernières concernent les enfants qui vivent au quotidien avec un seul des leurs parents. Les familles monoparentales sont les premières bénéficiaires des pensions alimentaires et allocations familiales versées en France. Elles représentent 50% des ménages recevant une pension.

Le versement de la pension alimentaire

En général, la pension peut être versée tous les mois par chèque ou virement. La caf est l’intermédiaire entre les deux parents. Le montant versé est forfaitaire, ce qui veut dire que le fait d’héberger ses enfants pendant les vacances ne réduit pas la somme à verser.

Cependant, la pension peut être payée sous plusieurs formes.

1. Versement d’une somme d’argent à l’autre parent
2. Paiement direct des frais
3. Versement des sommes à un organisme qui le gère et verse une rente à l’enfant après indexation
4. Affectation à l’enfant de biens productifs de revenus comme une location
5. Jouissance d’un logement ou d’autre type de bien

Le versement d’une pension à un enfant majeur

Mais attention ! Comme nous l’avons vu, les versements ne s’arrêtent pas à la majorité. Les parents doivent, en effet, subvenir aux besoins de leurs enfants jusqu’à ce qu’ils soient capables de s’assumer financièrement seuls. Cela revient en général à la fin des études. En cas d’enfant handicapé ou protégé, cette obligation peut aussi se poursuivre. La pension peut aussi être demandée par un enfant majeur auprès du juge aux affaires familiales.

Payer une pension alimentaire est-il compliqué ? Le parent qui prouve au juge ne pas pouvoir répondre à cette demande peut être dispensée à titre exceptionnel.

De plus, en cas de non-paiement de la pension, à titre d’avance, l’allocation de soutien familial sera versé par l’ARIPA.

FAQ : déduire la pension alimentaire et son évolution

Quel est le montant maximum d’une pension alimentaire ?

Il n’existe pas de montant prédéfinis. En réalité, le ministère de la Justice guide les juges et les parents grâce à un barème de calcul qui s’adapte à chaque situation. Ce barème n’est qu’indicatif ! Il est possible de simuler le calcul de la pension ici.

Le barème fonctionne ainsi : il soustrait le minimum vital (correspondant au RSA) au revenu du parent. Il multiplie ensuite ce chiffre à un pourcentage qui dépend du nombre d’enfants et du mode de garde.

C’est ce pourcentage qui est au cœur de la grille du ministère. 

Exemples : 

Droit de visite et d’hébergement alterné 1 enfant : 9% 3 enfants : 6,7%

Droit de visite et d’hébergement classique 1 enfant : 13,5% 3 enfants : 10%

Droit de visite et d’hébergement réduit 1 enfant : 18% 3 enfants : 13,3%

Pension alimentaire : quand la mère gagne plus que le père ?

C’est exactement la même règle ! Quand les mères ont un revenu supérieur à leur mari, elles peuvent devoir verser une pension alimentaire. La loi ne différencie pas les hommes et les femmes. L’un comme l’autre des parents peut recevoir cette aide s’il s’occupe des enfants et que ses revenus le justifient.

Comment fonctionne la revalorisation de la pension alimentaire ?

L’inflation est une réalité prise en compte ! Pour revaloriser le montant de la pension alimentaire, on prend en compte l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Comment obtenir l’indice des prix ? Le jugement de divorce ou la convention de divorce mentionne l’indice des prix à utiliser. Cet indice sera publié au Journal Officiel.

Quand la revaloriser ? Là aussi, décision de justice et convention disent à quelle date revoir la pension. L’indice des prix à prendre en compte sera celui en vigueur à ce moment.