Demander le divorce est une décision délicate. Elle est pourtant parfois nécessaire pour que chaque partenaire retrouve une vie heureuse. S'il n'existe pas de mode d'emploi officiel pour divorcer, voici un petit guide pour aller au bout de votre démarche en fonction de la situation personnelle de votre couple.
1) Mode d'emploi pour prévoir un budget
Pour prévoir votre divorce, il faut commencer par regarder quel budget y consacrer.
Vous avez un petit budget ? Mieux vaudra se tourner vers le divorce amiable et trouver un consensus.
En effet, en matière de divorce, la procédure par consentement mutuel est beaucoup moins onéreuse. Si elle coûte plusieurs centaines d’euros, le divorce contentieux en coûte plusieurs milliers. Cela tient aux honoraires des avocats mais aussi à la durée de la procédure : plus elle est courte et moins les professionnels du droit devront passer du temps à rédiger des écritures ou se rendre aux audiences, ce qui fait automatiquement baisser le montant de leurs honoraires.
2) Mode d'emploi pour choisir un type de divorce
Amiable ou contentieux : les critères à prendre en compte
Le choix entre séparation amiable ou contentieuse est central et dépend de plusieurs critères. Nous allons vous accompagner pas à pas pour vous aider à y voir plus clair.
Voici les informations à considérer avant de trancher sur le mode de divorce :
- Le délai et le coût de la procédure de divorce : les ruptures amiables sont beaucoup plus rapides que les séparations contentieuses (quelques mois contre environ deux ans) et également moins coûteuses.
- L’accord des époux : s’il y a acceptation du principe du divorce et des conséquences du divorce par les époux, alors la procédure par consentement mutuel est naturelle. Mais si vous êtes en désaccord sur les effets du divorce (garde d’ enfants mineurs, droit de visite, liquidation du régime matrimonial, partage des biens immobiliers, pension alimentaire ou prestation compensatoire), il faudra passer devant le juge aux affaires familiales qui va prononcer le divorce.
- La cause de la fin de la vie commune : il faut prendre en compte la raison de cette séparation (adultère, violences conjugales, abandon du domicile, altération définitive du lien conjugal)… Car pour certaines ruptures, le divorce contentieux permet d’accorder des dommages et intérêts.
En utilisant un système de balance, pesez le pour et le contre de chaque type de divorce et voyez lequel correspond au mieux à votre recherche. Vous pouvez consulter notre aide sur le divorce pour mieux comprendre les différentes notions à connaître.
Quel divorce me correspond ?
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3) Mode d'emploi pour choisir un avocat
Lors d'une séparation, on souhaite souvent aller au plus vite. Mais on risque alors de se laisser influencer par son conjoint. Ça peut nous faire prendre des décisions qui ne sont pas forcément avantageuses. Pour éviter cela, il est important de trouver un avocat spécialisé en divorce. D'après la loi, un avocat indépendant est obligatoire pour chaque conjoint lors de la procédure de divorce, qu’elle soit contentieuse ou amiable.
Une astuce ? Les divorces amiables effectués dans un cabinet d’avocat ayant pignon sur rue sont plus chers que les divorces en ligne. Il est vrai qu'un divorce en présentiel demande des déplacements, des envois de courriers… Ce qui mène la procédure à durer et à être plus coûteuse. Sur internet, tout est dématérialisé, chaque acteur fait avancer la procédure sans dépendre d’autres paramètres que de lui-même. Cela va plus vite et les coûts pour les clients sont mois élevés.
Chez NeoDivorce, c’est le choix que nous avons fait : rendre le divorce plus rapide à réaliser afin de réduire les frais d’avocats. Nous proposons ainsi un divorce amiable pour 349 € TTC par époux.
4) Mode d'emploi pour débuter la procédure
Pour se lancer, rien de plus simple ! Avec l'aide son avocat, l'époux demandeur peut informer le conjoint qu'il souhaite divorcer à l'amiable.
Cependant, un époux qui fait une demande de divorce amiable ne peut pas l’imposer; son conjoint peut donc le refuser. Dans ce cas, la procédure de divorce par consentement mutuel n'est plus possible. Les conjoints passent alors devant le Juge aux affaires familiales.
Besoin d'aide pour décider ?
Comment divorcer ? Les question fréquentes
Quels sont les différents types de divorce ?
Il existe plusieurs types de divorce, chacun avec ses propres caractéristiques. Le divorce à l'amiable, ou divorce par consentement mutuel, implique que les conjoints parviennent à un accord sur les questions clés telles que la division des biens et la garde des enfants, sans nécessiter l'intervention du Juge.
À l'inverse, on recense aussi d'autres types de divorce qu'on appelle contentieux : le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage s'applique lorsque l'un des conjoints n'accepte pas les modalités du divorce. Le divorce pour faute est basé sur le comportement fautif de l'un des conjoints, tel que le refus de participer aux charges du mariage ou la violence conjugale. Enfin, le divorce pour rupture de la vie commune intervient lorsque les conjoints ont vécu séparément pendant une période prolongée.
Chaque type de divorce a ses propres procédures légales et implications financières, il est donc essentiel de consulter un professionnel du droit pour choisir celui qui convient le mieux à sa situation.
Comment faire si on ne peut pas payer son divorce ?
Si vous êtes dans l'incapacité de payer les frais liés à votre divorce, vous avez plusieurs options. Tout d'abord, vous pouvez envisager de demander l'aide juridictionnelle si vous répondez aux critères de revenus et de patrimoine établis par la loi. L'aide juridictionnelle peut vous permettre de bénéficier d'une assistance financière pour les frais d'avocat et de justice voire de divorcer gratuitement.
Dans un autre registre, certains contrats d'assurance offrent une protection juridique. Elle permet une prise en charge totale ou partielle des frais de procédure directement par la compagnie d'assurance.
Qu'est ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une somme d'argent versée par l'un des conjoints à l'autre à la suite d'un divorce ou d'une séparation pour subvenir aux besoins financiers d'un enfant commun. Elle vise à assurer le bien-être matériel de l'enfant et à contribuer à son éducation. La pension alimentaire peut être fixée par consentement mutuel des parties ou être déterminée par le juge en fonction des revenus, des besoins et des charges de chaque partie.
La pension alimentaire peut être modifiée en cas de changement de situation financière des parties. Dans un divorce amiable, il n'est pas obligatoire de verser une pension alimentaire. En revanche, si elle a été inscrite dans la convention de divorce ou décidée par le Juge, le non-paiement de la pension alimentaire peut entraîner des conséquences légales.
Quel est le tarif d'un divorce amiable ?
En France, un divorce amiable coûte entre 250 € et 2000 € par époux. Le coût dépend d'abord du temps passé sur le dossier : plus on paie cher, plus l'avocat aura les moyens de consacrer du temps à son client et d'étudier sa situation maritale et patriomoniale. Par ailleurs, d'autres facteurs peuvent influencer le prix d'un divorce à l'amiable comme la présence d'enfants, de biens immobiliers ou d'un conjoint de nationalité étrangère.
Dans tous les cas, le prix ne doit pas être le seul critère de décision : la disponibilité et la relation avec l'avocat sont des éléments déterminants pour qu'une séparation se passe bien.
Peut-on changer de type de divorce en cours de procédure ?
Heureusement, cela est possible ! Le droit de la famille permet, en effet, de changer le les procédures de divorce en cours de route si les époux arrivent à se mettre d'accord. Cette possibilité est un gain de temps et d'argent non négligeable.
A l’inverse, la procédure amiable peut mener les époux à des désaccords et à vouloir basculer sur un divorce contentieux.
Dois-je avoir un avocat dès le début de la procédure ?
On considère que la procédure de divorce amiable démarre quand chaque époux a son propre avocat. Si vous faites appel à un avocat avant le début de la procédure, vous bénéficierez de tous les conseils en amont pour prendre les bonnes décisions.
En fonction de votre situation personnelle, il saura vous orienter au fil de la procédure afin de servir vos intérêts dans la rupture du mariage. Le plus important est de trouver un avocat qui traite chaque dossier avec attention car tous les cas de divorce ne sont pas identiques.
Les erreurs à éviter
Avant l’acte de divorce, que la procédure soit en cours ou non, il est important d’éviter certaines erreurs qui pourraient desservir un époux.
- Partir sans ses papiers administratifs : si la communication avec un époux devient impossible, il deviendra difficile de récupérer les papiers personnels ou familiaux dont on a besoin pour divorcer. Il convient donc de constituer un dossier avant de s’en aller.
- Abandonner le domicile familial avant le divorce : dans ces moments, cohabiter est une chose difficile mais c’est une obligation du mariage ! En effet, jusqu’au prononcé du divorce, les époux doivent continuer à respecter les devoirs et obligations du mariage. S’y soustraire caractérise la faute qu’est l’abandon du domicile conjugal. Il est possible de partir avant le divorce mais il faut passer par une autorisation du juge au sein des mesures provisoires ou par un “pacte de séparation amiable” écrit avec l’époux.
- Avoir un comportement inapproprié avec son conjoint : même si le maintien de la vie commune est intolérable, être incorrect ou menaçant avec son époux expose à des reproches au sein de la procédure. SMS, mails, lettres… Le juge aux affaires familiales (JAF) peut tout analyser et cela porterait préjudice.
- Donner une place à ses enfants dans le conflit : un enfant ne doit pas être un messager entre ses deux parents. Il ne doit pas ressentir de culpabilité dû au divorce ni se sentir abandonné. Les détenteurs de l’autorité parentale ne peuvent donc pas faire reposer sur lui leur séparation, lui faire des remarques blessantes ou lui demander d’aider à rétablir la communication.
- Se servir dans le patrimoine commun : un époux ne peut pas décider de prendre par lui-même des meubles ou de virer de l’argent commun vers son compte personnel. Cette dissolution du régime matrimonial s’opère suite à la convention de divorce, au jugement de divorce ou à l’acte notarié.
- Ne plus accomplir ses obligations financières : avant le prononcé du divorce, les charges du foyer et les dettes restent communes. Loyer, factures, crédits… Si l’un des époux décide de s’y soustraire, il pourra être responsable d’un défaut de paiement.
Le saviez-vous ? Partir suite aux violences conjugales
Si un conjoint est violent psychologiquement ou physiquement, le second conjoint peut évidemment quitter le domicile le plus vite possible sans besoin d’accord du juge ou d’un pacte de séparation amiable. Cependant, un professionnel doit pouvoir constater ces violences (certificat médical, main courante…).