Lorsqu’un couple divorce, il n’est pas rare que la répartition des biens immobiliers ou la garde des enfants soit au centre de nombreuses discussions entre les époux.
La loi encadre parfaitement ces cas de figure et permet d’arriver à une décision théoriquement juste et équilibrée. Toutefois, le droit de la famille français ne prévoit pas le sort réservé aux animaux de compagnie.
Au sommaire de cet article
L’animal dans le foyer
Le moins que l’on puisse dire, c’est que les français aiment les animaux. 50 % des foyers possèdent un compagnon à poils, à plumes ou même à écailles. Plus précisément ce sont 31,4% des ménages qui possèdent un chat et 20,1% qui ont un chien.
Quand le couple se sépare, la présence d’un animal de compagnie peut être un soutien salvateur, une bouée affective à laquelle se raccrocher. Mais si chacun des époux veut garder l’animal à qui revient-il ?
La nature de l’animal dans le divorce
Au cours d’une procédure de divorce, les animaux de compagnie sont considérés comme des biens. Cela ne veut pas dire qu’on doit les traiter aussi froidement que du mobilier, mais plutôt que leur garde peut être discutée entre les époux et entrer dans les effets du divorce.
Le bien-être animal
Le bien-être animal est une notion très actuelle dont on entend souvent parler pour l’élevage et l’abattage. Plus simplement, elle implique de prendre en compte les facteurs extérieurs aux seuls humains et de ne pas réfléchir que de notre point de vue.
Il est important de se rappeler que les animaux de compagnie sont des êtres sensibles et que leur intérêt doit être pris en compte dans les décisions qui les concernent. Comme pour les enfants ou les conjoints, le divorce va avoir un impact sur leur quotidien et sur leur équilibre, en particulier pour les chats et les chiens. Parfois, il faut donc penser à satisfaire prioritairement le bien-être de l’animal que nous aimons plutôt que notre propre besoin d’affection, même si cela est douloureux.
Comment choisir qui garde l’animal ?
Avant la finalisation d’un divorce, il faut donc réfléchir à ce qui est le mieux pour l’animal lui-même. Si vous rencontrez des difficultés pour trancher, vous pouvez consulter un vétérinaire ou un conseiller conjugal pour obtenir de l’aide et identifier qui sera le mieux placé pour prendre soin de l’animal.
La garde de l’animal
Tout d’abord, discutez de la garde de l’animal avec votre conjoint : Si possible, essayez de trouver un accord avec lui ou elle pour définir qui aura la garde de l’animal. Si vous êtes sur la même longueur d’onde, vous pouvez en faire part à un avocat ou à un juge pour qu’ils l’incluent dans la convention ou le jugement de divorce.
Les besoins de l’animal
Prenez en compte les besoins de l’animal : Qu’est-ce qui est le mieux pour sa santé et son bien-être ? Un chien, par exemple, aura besoin de temps pour la promenade, d’espace et d’attention de la part de son maître. Un chat sera attaché à un lieu et appréciera un rythme de vie stable et cadré.
Le coût d’un animal
Pensez également à évaluer vos possibilités financières : une nourriture de qualité est un poste de dépense important. Il en va de même pour les soins médicaux des animaux vieillissants ou de race. Tout le monde n’est pas prêt à consacrer une part importante de son budget à un animal de compagnie.
Peut-on partager la garde d’un animal ?
Si vous et votre conjoint êtes attachés à l’animal et que vous avez du mal à vous mettre d’accord sur sa garde, vous pouvez vous entendre pour une solution de co-garde. Après le divorce, vous pourrez ainsi partager la garde de l’animal ou vous entendre sur un horaire de visite.
Une telle solution peut nécessiter de consulter un comportementaliste ou un vétérinaire pour mieux comprendre quels sont les aménagements nécessaires. Après la fin de la vie commune, l’animal doit recevoir les soins et l’attention dont il a besoin dans l’un et l’autre des foyers. Il doit aussi traité de manière équitable par les deux propriétaires.
S’organiser malgré la séparation
La garde partagée d’un animal peut être compliquée si vous et votre conjoint avez du mal à vous entendre ou à communiquer de manière positive. Assurez-vous que vous êtes en mesure de vous organiser ensemble, de prendre des décisions conjointes et de mettre en place un calendrier qui convient à tout le monde. Pour vous prémunir contre les manquements ou les approximations, le plus simple sera de consigner par écrit les modalités de garde et la répartition des dépenses dans un document lié au divorce.
Si vous entamez une procédure de divorce par consentement mutuel, il peut être judicieux de faire inscrire l’accord par vos avocats dans la convention de divorce.
La garde partagée peut donc être une solution satisfaisante pour tous les membre d’une famille, animal compris. Toutefois, il est impératif de continuer à penser à l’animal comme un être vivant et sensible plutôt que comme une charge. L’animal ne comprend pas la situation de la séparation et devra s’y habituer, c’est donc à chacun de ses maîtres de ne jamais faire passer son confort et sa sensibilité au second plan.
Comment se séparer d’un animal en cas de divorce ?
Se séparer d’un animal n’est pas une décision facile. Le divorce est déjà une lourde charge affective et les époux peuvent vouloir commencer une nouvelle vie sans les contraintes du passé. Dans ce cas, il faut donner l’animal à une personne qui saura lui apporter l’attention dont il a besoin. La plupart des spécialistes déconseillent de poster une annonce sur les réseaux sociaux ou leboncoin car on ne sait pas qui va récupérer l’animal de compagnie.
Si aucun des époux ne souhaite conserver l’animal après avoir divorcé, il est donc essentiel de contacter la SPA ou une association de replacement. Seule une structure organisée et exigeante saura trouver un nouveau foyer viable et équilibré à votre compagnon.
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