Quelles sont les causes et les conséquences d’un divorce ?

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Le mariage n’est pas toujours un long fleuve tranquille. S’installent des doutes, des controverses… Si bien que les circonstances de la relation deviennent parfois intolérables.

S’il existe beaucoup de raisons de demander le divorce, qu’il soit contentieux ou amiable, une séparation entraîne toujours des effets juridiques majeurs, tant sur le plan familial que financier.

Cause de divorce et conséquence : ce qu’il y a à savoir

Pourquoi dissoudre un mariage ? 

On a souvent beaucoup de raisons de divorcer ! Outre le divorce par consentement mutuel, il existe le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. De façon plus précise, parmi les motifs les plus fréquents, on retrouve : 

• la diminution de l’affection entre les époux (aussi appelé “divorce pour altération  définitive du lien conjugal”); 
• les disputes et incompatibilités de caractères ;
• des désaccords majeurs sur l’éducation des enfants ou sur les projets de vie ; 
• une adultère toute autre faute ;
• des violences conjugales ou d’autres torts exclusifs ; 
• des changements importants (comme une mutation professionnelle ou un changement de carrière) ;
• des difficultés financières ;
• un abandon de famille ; 
• une mésentente avec l’entourage d’un des époux.  

Concrètement, qu’est-ce que entraîne un divorce ?

Une rupture du mariage a des effets tant sur les droits dont vont bénéficier chacun des époux que sur leur patrimoine propre.

Les effets personnels et extra-patrimoniaux d’une séparation 

1. La disparition des devoirs conjugaux : les époux n’ont plus aucune obligation d’assistance et de fidélité. 
2. La fin des liens d’alliance avec la famille de son ex-conjoint : il n’existe plus de devoirs et obligations envers sa belle-famille mais l’interdiction de se marier avec l’un de ces membres demeure. 
3. Le droit au remariage : une fois le divorce prononcé, les ex-époux reprennent leur liberté nuptiale. 
4. La perte de l’usage du nom du conjoint : en principe, les époux ne peuvent plus utiliser le nom de famille de l’autre conjoint sauf accord exprès de ce dernier. 
5. La modification de l’exercice de l’autorité parentale : malgré le divorce, la plupart du temps, l’autorité parentale demeure conjointe entre les deux ex-époux. A défaut, les modalités de garde, les droits de visite et d’hébergement s’établissent :
   1. dans le cadre d’une convention de divorce par consentement mutuel, 
   2. par le prononcé du divorce émis par un jugement du Juge aux Affaires Familiales (JAF). 

Les effets patrimoniaux du divorce

En tant que futurs-divorcés, on redoute tous les conséquences patrimoniales. C’est pour cela qu’il est essentiel de bien les anticiper afin de défendre ses intérêts et ses besoins lors de la procédure.. 

1. Les ex-époux retrouvent leur liberté financière : les devoirs de secours et de contribution aux charges du mariage disparaissent. Cette conséquence n’est toutefois valable qu’entre les ex-conjoints et ces devoirs subsistent auprès des enfants communs (par le biais d’une pension alimentaire ou de la résidence habituelle). 
2. La vocation successorale disparaît : qu’est-ce que ça signifie ? Qu’en pratique, si un ex-conjoint vient à décéder, son ex-conjoint n’êtes plus considéré comme son héritier. Il ne recevra donc aucune part de son patrimoine dans le cadre de sa succession. 
3. La liquidation et le partage du régime matrimonial : les conséquences varient en fonction du régime choisi par les époux au moment du mariage ou lors de leur vie commune. En principe, chacun d’entre eux récupère ses biens propres ainsi qu’une part des biens communs. Mais des modalités différentes s’appliquent, par exemple, en cas de séparation de biens ou de communauté universelle. 

Des questions sur les effets du divorce ?

Malgré notre divorce, mon ex-époux doit-il me soutenir financièrement ? 

Légalement, non puisque les deux ex-conjoints retrouvent leur liberté financière et n’ont plus à apporter de soutien réciproque. Cependant, si un ex-époux dispose d’un niveau de vie bien plus élevé que celui de son ex-conjoint, une prestation compensatoire peut être négociée dans la convention de divorce amiable ou être décidée par le juge compétent. L’époux la versera sous forme de rente et/ou en capital. Mais il faut garder en tête que cette indemnité compensatoire n’a rien à voir avec les raisons du divorce. Une faute commise par un ex-conjoint ne peut en aucun cas justifier son versement.   

J’exerce une profession sous mon nom de femme mariée, puis-je continuer à l’utiliser après mon divorce ? 

C’est effectivement possible ! Pour cela, il faut soit obtenir l’accord de l’ex-conjoint soit demander l’autorisation au Juge des Affaires Familiales. En principe, le JAF accepte la requête si l’époux demandeur est connu et reconnu professionnellement sous son nom marital. 

Mon épouse est décédée pendant notre procédure de divorce, ai-je le droit à une part de sa succession ? 

Absolument, la disparition de la vocation successorale n’a lieu qu’une fois le divorce définitivement prononcé. Jusqu’à ce jour, les époux restent mariés et peuvent donc être appelés à la succession. Si l’un des conjoints ne laisse aucun enfant, le second devient même son héritier réservataire. 

Y a-t-il d’autres conséquences au divorce ? 

Sur base des articles 266 et 1240 du Code civil, un jugement peut condamner l’un des deux époux à verser à son ex-conjoint des dommages et intérêts. C’est le cas lorsque la rupture entraîne un préjudice ou que celle-ci est consécutive à une faute. 

Mon conjoint et moi sommes séparés de corps, demeure-t-on soumis aux obligations du mariage ? 

Oui, la séparation de corps se distingue du divorce. Les époux sont autorisés à vivre séparément et les biens acquis pendant cette période seront considérés comme leurs biens propres. La séparation de corps supprime également la présomption de paternité prévue pour le mariage. En revanche, les deux époux restent soumis au devoir de fidélité et à l’interdiction de se remarier.