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Au même titre que les biens immobiliers, les enfants peuvent représenter un point de tension ou d’incertitude pour les parents qui entament une procédure de divorce.
La crainte des époux est souvent de se voir priver d’une relation parentale forte ou de se retrouver prisonnier de conditions financières jugées désavantageuses.
Les choix des parents
Pour les enfants mineurs, les époux doivent en effet trancher sur des questions d’argent, d’organisation, de résidence et de rôle parental.
Une convention de divorce avec enfants aborde donc impérativement la pension alimentaire, le droit de visite et le mode de garde choisis par les parents. Les parents doivent trouver un accord sur ces éléments.
Le rôle des avocat est de déconstruire les idées reçues et de pousser à un compromis équitable pour les parents et pour les enfants.
L’intérêt supérieur de l’enfant
En cas de difficulté à trouver un terrain d’entente, c’est la règle de l’intérêt supérieur de l’enfant qui l’emporte, même dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.
Le droit français place l’intérêt des enfants comme un facteur crucial de décision. Les avocats des parents sont garants que les accords sont pris à l’avantage des enfants.
Dans la plupart des procédures de divorce amiable, les époux parviennent à s’organiser et à trouver l’équilibre sans entrer en conflit.
En cas de désaccord
Si un désaccord persiste, rien n’est perdu pour celui qui se sent lésé dans le traitement réservé aux enfants. En effet, l’un des parents peut saisir le Juge aux Affaires Familiales qui étudiera la situation de chacun. Il tranchera pour le couple au cours d’un jugement et déterminera quelles sont les modalités de garde et de pension.
Dans ce cas, on ne parle plus de divorce amiable puisque la procédure devient un divorce contentieux.
Lors d’un divorce, la garde des enfants peut être une source de désaccords, voire de conflits entre les parents. S’il est impératif de trancher cette question, il peut être difficile pour les parents de s’y retrouver.
Qu’est-ce que l’obligation d’entretien ? C’est ce qui mène tout parent à subvenir aux besoins de son enfant. Il doit répondre à la nécessité de le nourrir, le loger, le soigner, l’habiller, l’élever, lui permettre d’être éduqué et d’avoir des loisirs.
Lire « Pension alimentaire : subvenir aux besoins des enfants »
Le divorce ou la fin d’une vie commune ne devrait jamais peser sur nos enfants ! Pour cela, le Code civil indique que, même après un divorce, les parents doivent continuer à contribuer à l’entretien et l’éducation de leurs enfants. C’est ce qu’on appelle la pension alimentaire.
Droit de garde, droit de visite et/ou d’hébergement… C’est à s’y perdre facilement ! Pour résumer, le droit de visite fait partie des effets du divorce qui s’exerce à la suite d’une séparation.
Lire « Qui peut demander un droit de visite lors d’un divorce ? »
Contrairement à l’idée première, la question des enfants mineurs après une séparation et une procédure de divorce ne concerne pas que l’autorité parentale.